Le cahier des charges et la réglementation en élevage de porcs bio

Les élevages de porcs bio sont soumis à la réglementation européenne définie dans le cahier des charges relatif au mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux, par les modalités d’application des règlements européens RCE n° 834/2007, 889/2008 et 848/2018. La dernière évolution réglementaire au niveau européen sera appliquée à partir de janvier 2022. Le règlement européen est complété par un guide de lecture français, révisé plusieurs fois par an.

Généralités

Mixité Bio / Non Bio : Autorisée si espèces différentes dans des unités dont les bâtiments et les terres sont bien séparées. Il est possible de maintenir des lots non bio en début de conversion de l'élevage à condition que cela n’excède pas la rotation d’une bande.

Taille d’élevage : Pas de taille maximale d’élevage, mais l’effectif moyen doit respecter les 170 kg d’azote/ha SAU/an, parcours inclus.

Durée de conversion : Parcours = 1 an, animaux = 6 mois.

Origine des animaux

Provenance des animaux :  

Ils peuvent être introduits, à des fins de reproduction, uniquement lorsque les animaux bio ne sont pas disponibles (consultez la base de données « animaux biologiques » de l’INAO) et AVEC DEROGATION, dans les cas suivants :    

1. Constitution d'un troupeau : achat de cochettes autorisé sans limite de nombre, sous réserve qu'elles pèsent moins de 35 kg et qu'elles aient été élevées selon le mode de production biologique dès leur sevrage.

2. Renouvellement : achat possible de

   - mâles reproducteurs

   - cochettes nullipares de renouvellement non bio dans la limite maxi de 20 % du cheptel adulte

   - 40 % possible en cas d'extension importante de l'élevage (extension importante = accroissement d’au moins 30% du cheptel adulte dans l’année); d'un changement de race ; d'une nouvelle spécialisation du cheptel et sous réserve de l'accord de l'organisme certificateur

   - Dans le cas des races menacées : les femelles introduites pour la reproduction ne doivent pas nécessairement être nullipares.

3. La descendance des animaux non bio qui nait durant la période de conversion devient AB à la fin de la période de conversion de la mère.

Génétique : Choisir des races ou souches d’animaux capables de s’adapter aux conditions locales et de résister aux maladies.

Pratiques d’élevage

Conduite d’élevage : Interdiction de synchronisation des chaleurs, d’induction des mises-bas, de transferts d’embryons.

Insémination artificielle : Autorisée.

Conduite des truies : En groupe. La contention des truies est tolérée sur une courte période au moment de la mise-bas (8 jours maximum au regard de la réglementation générale).

Coupe des queues et meulage des dents : Interdits.

Castration des porcelets : À partir du 1^er Janvier 2022, elle doit être pratiquée à moins de 7 jours d’âge sous anesthésie et analgésie. La bombe de froid est autorisée comme analgésique. Elle doit être pratiquée à moins de 7 jours d’âge, sous anesthésie ou analgésie. La bombe à froid est autorisée. Par dérogation, si pour des raisons anatomiques, la castration doit être pratiquée plus de 7 jours après la naissance, une anesthésie complétée par une analgésie prolongée doit être réalisée par un vétérinaire. L’immunocastration est interdite.

Age au sevrage : Les truies doivent allaiter leurs porcelets jusqu’au sevrage à 40 jours minimum.

Pose d’anneaux : Autorisée pour truies et porcs par dérogation et sous conditions.

Age à l’abattage : Pas de limite.

Divers : Interdiction d’utilisation d’appareils électriques ou de calmants allopathiques avant l’embarquement des animaux.

Conditions de logement

Logement :

• Les conditions de logement des animaux doivent répondre à leurs besoins physiologiques et éthologiques (mouvements et confort de l’animal) ;
• Aération et éclairage naturels ;
• Les espaces en plein-air doivent offrir des protections suffisantes contre la pluie, le soleil, le vent et les températures extrêmes.

Bâtiments :

• Ouverture sur 3 côtés ;
• Aire d’exercice : Accès au minimum à des aires d’exercice à l’extérieur (courettes) pour les porcs, à tous les stades). Accès parcours extérieurs végétalisés non obligatoires pour les porcs ;
• Les aires extérieures peuvent être partiellement couvertes (découverture de 5% mini pour les bâtiments existants et de 50 % pour les bâtiments neufs à partir de janvier 2022)
• Pour les porcelets : Interdiction de caillebotis et de cages ;
• Caillebotis autorisés sur un maximum de 50 % des surfaces intérieures et extérieures ;
• Obligation d’une aire de couchage en dur avec litière. Elle doit être constituée de paille ou de matériaux naturels adaptés. Elle doit être propre et sèche. Paille bio pour la litière utilisée préférentiellement. Non-conformité du tapis plastique pour le couchage ;
• Les logements des animaux doivent être convenablement nettoyés et désinfectés (cf liste positive des produits autorisés), sont notamment autorisés l’eau de javel et la chaux.